1. Identification de la société
Dénomination sociale : MANSAH AUTO & SERVICES
Forme juridique : SARLU
Capital social : 1.000.000
Siège social : BAS DE GUEGUE BP 10 183
Numéro RCCM : XXXXX
NIF XXXX
Téléphone : 07XXXXXX
Email : CONTACT@MANSAHAUTO.COM
2. Objet du contrat
Ce contrat a pour objet la location d’un véhicule appartenant à [Nom de votre société] au locataire, dans les conditions précisées ci-dessous.
3. Conditions de location
- Durée de la location : La location est conclue pour une durée déterminée mentionnée dans le contrat. Toute prolongation doit être validée par écrit par le loueur.
- Documents requis : Le locataire doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule loué.
- Utilisation du véhicule : Le véhicule ne doit être utilisé que pour un usage privé ou professionnel autorisé, dans le respect du Code de la route gabonais. Toute sous-location ou utilisation frauduleuse est interdite.
- Kilométrage : [Préciser s’il y a une limitation de kilométrage ou non].
- Carburant : Le véhicule est remis avec un réservoir à un niveau. Il doit être restitué dans le même état.
4. Assurances et responsabilités
- Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire.
- En cas d’accident, le locataire doit informer immédiatement le loueur et fournir un constat d’accident dans un délai de 3 heures.
- Tout dommage causé au véhicule, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, est entièrement à la charge du locataire.
- Les réparations seront effectuées exclusivement dans un garage accrédité par la société de location. Le coût des réparations sera intégralement supporté par le locataire.
- En cas d’immobilisation du véhicule due à un accident ou à des dommages causés par le locataire, celui-ci devra payer les jours d’immobilisation du véhicule au tarif journalier en vigueur, jusqu’à la fin des réparations.
- Toute infraction routière commise durant la période de location est à la charge exclusive du locataire.
- En cas de vol ou de perte du véhicule, le locataire doit déposer plainte auprès des autorités compétentes et informer immédiatement le loueur.
5. Paiement
- Le paiement du loyer doit être effectué selon les modalités définies dans le contrat (espèces, virement, mobile money, etc.).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 20% par jour de retard seront appliquées.
6. Restitution du véhicule
- Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure convenues. Tout retard entraînera des frais supplémentaires de 15 000 FCFA par heure de retard.
- Le véhicule doit être rendu dans l’état où il a été loué. En cas de dommages, les frais de réparation seront à la charge du locataire.
7. Résiliation du contrat
Le loueur se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de non-respect des conditions de location.
8. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, le Tribunal compétent de Libreville sera seul habilité à trancher le litige.
9. Acceptation des conditions
En signant le contrat, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes mentions légales et conditions générales de location.